Mentions Légales
Propriétaire et créateur du site
BLOB au capital de 2000€
Siret : 98133097000014
e-mail : clementine@blobconseilformation.fr
Tél : 06 72 30 68 47
10 rue des Néfliers,
44300 Nantes
Hébergement
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – définitions :
« CGU » : Le présent document
« Service » : L'ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
« Site » : Le site Web www.blobconseilformation.fr exploité par la société BLOB
« Internaute » : L'ensemble des personnes naviguant sur le Site
Article 2 – acceptation des conditons générales d’utilisation :
En accédant au Site, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L’Internaute doit vérifier la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est d'une durée indéterminée.
Article 3 – accès au site :
Le Site est accessible à tout Utilisateur à l'adresse www.blobconseilformation.fr.
Article 4 – description du site :
Le Site comprend notamment une page d'accueil présentant la société, une page présentant les domaines d'intervention de BLOB, une page "À propos", une page de contact, et une page de téléchargement de contenus.
Tous les Internautes peuvent effectuer des demandes de contact. En soumettant une demande de contact, l’Internaute accepte de partager des données telles que son nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Il est possible de refuser de fournir ces données personnelles, mais dans ce cas, nous ne pourrons pas donner suite à la demande de contact.
Article 5 – responsabilité :
BLOB se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 6 – propriété intellectuelle :
Le nom de domaine blobconseilformation.fr est protégé. Tout le contenu du site http://www.blobconseilformation.fr, y compris, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l'exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires conformément à l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – données personnelles :
En général, vous n'êtes pas obligé de nous communiquer vos données personnelles lors de votre visite sur notre site Internet http://www.blobconseilformation.fr.
Cependant, des exceptions existent. Pour certains services proposés par notre site, vous pourriez être amenés à nous fournir certaines données telles que votre nom, fonction, nom de votre société, adresse électronique, et numéro de téléphone. Cela peut se produire lorsque vous remplissez le formulaire en ligne dans la rubrique « contact ». Vous avez le droit de refuser de fournir vos données personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Certaines informations vous concernant peuvent être collectées automatiquement lors de votre simple navigation sur notre site Internet, y compris des informations sur l'utilisation du site, les zones visitées, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, et vos temps d'accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes afin d'améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter BLOB via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse clementine@blobconseilformation.fr.
Les données récoltées sont conservées conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Dans les cas de nos enquêtes de satisfaction :
Nous créons et diffusons un questionnaire à chaque participant. Ce questionnaire est conçu et diffusé par BLOB.
OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES
Finalités : Le traitement a pour objet : suivi Qualiopi et envois d'informations suite à la formation
Base légale : Nous récoltons vos coordonnées sur la base de votre consentement préalable
DONNEES TRAITEES
Type de traitements réalisés
Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Catégories de données traitées
Données d'identification (nom, prénom)
Source des données
Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.
PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Catégories de destinataires
Bénéficiaires de la formation
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES
12 mois
SECURITÉ
Nous protégeons vos informations en continu.
Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés
VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse clementine@blobconseilformation.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Exercer ses droits
Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le responsable par voie électronique: clementine@blobconseilformation.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Aucun transfert des données hors UE
PRISE DE DECISION AUTOMATISÉE
Prise de décision non automatisée
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles.
Article 8 – force majeure :
BLOB décline toute responsabilité en cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
Article 9 – modification, suspension ou interruption du site :
BLOB se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Article 10 – indépendance des clauses :
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur, et les parties s'engageraient de bonne foi à apporter les amendements nécessaires pour maintenir une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
Article 11 – loi applicable et juridictions compétentes :
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française. En l'absence d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Article 12 - déclration d'accessibilité
Le Site s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que www.blobconseilformation.fr s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.
Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité Clémentine BABONNEAU par e-mail : clementine@blobconseilformation.fr.
Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.
Conditions Générales de Vente (CGV)