Mentions Légales
Propriétaire et créateur du site
BLOB au capital de 2000€
Siret : 98133097000014
e-mail : clementine@blobconseilformation.fr
Tél : 06 72 30 68 47
10 rue des Néfliers,
44300 Nantes
Hébergement
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – définitions :
« CGU » : Le présent document
« Service » : L'ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
« Site » : Le site Web www.blobconseilformation.fr exploité par la société BLOB
« Internaute » : L'ensemble des personnes naviguant sur le Site
Article 2 – acceptation des conditons générales d’utilisation :
En accédant au Site, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L’Internaute doit vérifier la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est d'une durée indéterminée.
Article 3 – accès au site :
Le Site est accessible à tout Utilisateur à l'adresse www.blobconseilformation.fr.
Article 4 – description du site :
Le Site comprend notamment une page d'accueil présentant la société, une page présentant les domaines d'intervention de BLOB, une page "À propos", une page de contact, et une page de téléchargement de contenus.
Tous les Internautes peuvent effectuer des demandes de contact. En soumettant une demande de contact, l’Internaute accepte de partager des données telles que son nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Il est possible de refuser de fournir ces données personnelles, mais dans ce cas, nous ne pourrons pas donner suite à la demande de contact.
Article 5 – responsabilité :
BLOB se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 6 – propriété intellectuelle :
Le nom de domaine blobconseilformation.fr est protégé. Tout le contenu du site http://www.blobconseilformation.fr, y compris, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l'exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires conformément à l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – données personnelles :
En général, vous n'êtes pas obligé de nous communiquer vos données personnelles lors de votre visite sur notre site Internet http://www.blobconseilformation.fr.
Cependant, des exceptions existent. Pour certains services proposés par notre site, vous pourriez être amenés à nous fournir certaines données telles que votre nom, fonction, nom de votre société, adresse électronique, et numéro de téléphone. Cela peut se produire lorsque vous remplissez le formulaire en ligne dans la rubrique « contact ». Vous avez le droit de refuser de fournir vos données personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Enfin, certaines informations vous concernant peuvent être collectées automatiquement lors de votre simple navigation sur notre site Internet, y compris des informations sur l'utilisation du site, les zones visitées, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, et vos temps d'accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes afin d'améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter BLOB via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse clementine@blobconseilformation.fr. Les données récoltées sont conservées conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 8 – force majeure :
BLOB décline toute responsabilité en cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
Article 9 – modification, suspension ou interruption du site :
BLOB se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Article 10 – indépendance des clauses :
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur, et les parties s'engageraient de bonne foi à apporter les amendements nécessaires pour maintenir une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
Article 11 – loi applicable et juridictions compétentes :
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française. En l'absence d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Article 12 - CGV
Nos CGV sont accessibles lors de l'envoi de la proposition commerciale.